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Éditeur du site

METASTAL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 892 435 637, dont le siège social est situé 186 avenue de Fabron, 06200 Nice (SIRET 892 435 637 00012).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 892 435 637.
Directeur de la publication : Mohamed Mehdi BEN AJMI, Président.
Contact : contact@loyer-gele.fr, téléphone 04 23 24 31 25.

Hébergement

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site : netlify.com.

Nature du service

Loyer gelé est un outil de calcul et de génération de documents. Il ne fournit pas de consultation juridique personnalisée et n'est pas un cabinet d'avocats. Pour un avis sur votre situation, l'ADIL de votre département donne des conseils juridiques gratuits (anil.org).

Sources des données

Les diagnostics de performance énergétique proviennent du jeu de données « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) » publié par l'ADEME (data.ademe.fr), sous Licence Ouverte. La recherche d'adresse utilise la Base adresse nationale (api-adresse.data.gouv.fr). Ces recherches sont faites directement depuis votre navigateur.

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